Conditions générales de ventes valables du 01/01/2024 au 31/12/2024
Siège social : Estelle Seznec – Irlande
Courriel : hello@tighmeelo.com
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions sur notre site www.tighmeelo.com. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site www.tighmeelo.com une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par Stripe (règlement sécurisé par carte bancaire). Tout commande suppose l’acceptation de ces conditions générales de ventes, en ce sens le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions. Ce site www.tighmeelo.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et en avisera le client dès publication par voie électronique.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Tigh Meelo ne saurait toutefois être lié par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres). Dans ce cas, Tigh Meelo s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.
Toutes les commandes sont payables en euros. Des droits de douane peuvent être exigibles et restent à votre charge, ils relèvent de votre entière responsabilité. Merci de vous renseigner avant de passer commande.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Les frais de port sont proposés sous forme d’un forfait. Ils sont moins élevés que ce que l’entreprise Erwan Seznec doit supporter réellement. Ils sont révisables à tout moment, excepté lors d’une commande en cours.
Article 3 – Commande
Pour acheter un produit, le client doit se rendre sur la page le présentant puis cliquer sur « commander » où une page le dirigera sur le paiement. Après avoir vérifié la quantité, le prix avec les taxes, il lui suffit de cliquer sur « acheter ». La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires Google Pay et Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Article 5 – Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi irlandaise. En cas de litige les tribunaux irlandais seront seuls compétents.
Article 6 – Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.
Article 7 – Propriété intellectuelle
En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager une action en justice et d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon, c’est-à-dire en cas d’exploitation de son œuvre par un tiers sans son autorisation.
Article 8 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail dans un délai de 14 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi sont à la charge du client cependant en cas d’erreur importante de notre part il peut vous être proposé la prise en charge des frais d’expédition et/ou de retour à la réception du colis en parfait état et sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 9 – Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que l’Irlande.